La société ENTRECOM ENTREPRISES ET  COMMUNICATION (ci-après « ENTRECOM ») est une société par actions  simplifiée au capital social de 158 254,00 euros, immatriculée au RCS de  PARIS sous le numéro 351.248.026 et dont le siège social est situé 10 rue  Maurice Grimaud 75018 PARIS.  

Le site web www.entrecom.com (ci-après  le « Site ») est créé, édité et géré par la société  ENTRECOM. Le présent document constitue la Politique ou  Charte de protection des données personnelles d’ENTRECOM et fait partie  intégrante des conditions générales d’utilisation (CGU) du Site.  

ENTRECOM est  engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions du  règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril  2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée. 

Dans ce cadre, ENTRECOM est « responsable  de traitement » car elle définit pour quel usage et comment les données  personnelles sont collectées, traitées et stockées. Le  RGPD consacre une logique de responsabilisation de tous les acteurs impliqués  dans un traitement de données personnelles en y incluant les sous-traitants. La politique de protection de données  personnelles d’ENTRECOM permet que les données de des utilisateurs du Site  soient collectées, traitées et stockées de manière transparente,  confidentielle et sécurisée.

Quelles données personnelles sont collectées sur le Site, pour quelles finalités et sur quel(s) fondement(s) juridique(s) ?

Les données à caractère personnel collectées sur le Site et renseignées par l’utilisateur du Site via le l’espace « inscrivez-vous à la newsletter » sont les suivantes : 
•            Nom et/ou prénom (s’ils apparaissent dans l’adresse électronique)
•            Adresse de courriel électronique
•            Adresse IP  

Lorsque l’utilisateur ou le client contacte ENTRECOM par téléphone, d’autres données personnelles peuvent être collectées, comme les nom et prénom, numéro de téléphone.  L’adresse IP est collectée aussi à des fins techniques. Des cookies techniques locaux et cookies tiers sont également utilisés- voir plus bas. Les principales finalités du traitement de ces données personnelles et la base légale (juridique) correspondante sont principalement les suivantes : 

. Adressage de la newsletter : la base légale est alors le consentement de l’utilisateur  

. visualiser l’historique de navigation sur le site web d’ENTRECOM pour personnaliser l’expérience en ligne et statistiques : la base légale est alors l’intérêt légitime d’ENTRECOM pour proposer une expérience personnalisée de l’utilisateur sur le site  

La personnalisation des services et des messages adressés. envoyer par courriel à l’utilisateur non encore client, des informations sur des prestations d’ENTRECOM : la base légale est alors le consentement de l’utilisateur Il en résulte qu’aucun courriel à caractère commercial ne sera envoyé par ENTRECOM à l’utilisateur non encore client d’ENTRECOM tant que celui-ci n’a pas donné clairement et positivement son consentement pour ce faire (opt-in).  

L’utilisateur déjà client pourra recevoir de la part d’ENTRECOM des courriels à caractère commercial pour des services analogues à ceux qu’il a déjà commandés. S’il souhaite ne plus en recevoir, il pourra l’indiquer en cliquant sur le lien indiqué à cet effet (opt-out). 

. instruire une réclamation ; la base légale est l’intérêt légitime d’ENTRECOM.

Quels sont les droits d’information des personnes concernées et comment exercer ces droits ?

Conformément aux dispositions du règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite loi « informatique et libertés »), l’utilisateur du Site et/ ou le client d’ENTRECOM bénéficie des droits suivants :
-         Droit à l’information (préalable à la collecte des données par ENTRECOM)
-         Droit d’opposition (à la réutilisation des coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat auprès            d’ENTRECOM. Il existe une case à cocher, non cochée par défaut, sur le formulaire ou le bon de commande à remplir)
-         Droit d’accès (quelles sont les données détenues par ENTRECOM) et de rectification (savoir si elles sont exactes et pouvoir les mettre à jour auprès d’ENTRECOM)
‍-         Droit au déréférencement (supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une            personne)
-         Droit à l’effacement des données (suite au retrait du consentement, ou à l’opposition de réutilisation, …)
-         Droit à la portabilité,(recevoir les données fournies à un à ENTRECOM, pour les transmettre à un autre responsable de traitement)
-         Droit à la limitation du traitement (geler temporairement l’utilisation des données personnelles par ENTRECOM) 

Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO d’ENTRECOM :
•            par courriel :jbsoufron@fwpa-avocats.com
•            ou par courrier postal :
              FWPAAvocats,
              à l’attention de Maître Jean-Baptiste SOUFRON
              18 rue des Pyramides F-75001 Paris  

Les requêtes seront traitées dans les 30jours ouvrés à compter de leur réception.  

En cas de doute raisonnable quant à l’identité la personne concernée, ENTRECOM ou son DPO peut demander que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de l’utilisateur comme la copie de la carte nationale d’identité.  Si l’utilisateur n’obtient pas satisfaction auprès d’ENTRECOM ou son DPO, il peut, après l’avoir vainement contacté, déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, qui - en France - est la CNIL.  

Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :
Commission Nationale de l'Informatique et desLibertés3 Place de Fontenoy
TSA 8071575334 PARIS CEDEX 07Site web de la CNIL https://www.cnil.fr/  

Par ailleurs, en cas de violation des données personnelles, ENTRECOM la notifie :
•            à l’autorité de protection des données (CNIL) dans les 72 heures après que ENTRECOM a pris connaissance de cette violation,
•            et aux personnes concernées dans les meilleurs délais. 

Le Site d’ENTRECOM n’effectue pas de décision automatisée concernant l’utilisateur.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs du Site ?

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée comme la loi l’exige.  

Les données personnelles communiquées par les utilisateurs ne seront conservées par ENTRECOM que le temps nécessaire à l’exercice de la mission, et pour l’exécution des obligations d’ENTRECOM, à l’exécution du contrat conclu entre le client et ENTRECOM ou encore dans le temps nécessaire au respect des obligations légales de ENTRECOM à la tenue d’archives commerciales et financières, au règlement de différends, à la détection et la prévention de fraudes ou d’abus.  

Par ailleurs, l’adresse IP du visiteur est conservée pendant 12 mois à compter de sa première visite.  

Les coordonnées d’un prospect ne répondant à aucune sollicitation seront conservées pendant 3 ans en conformité avec les recommandations de la CNIL, à moins que l’utilisateur n’ait exercé son droit à la suppression de ses données personnelles.


Sécurité : comment sont protégées les données personnelles ?

ENTRECOM s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des Règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées.


A qui sont destinées les données personnelles collectées sur le Site ?
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Les personnes ayant accès aux données personnelles sont exclusivement les personnes ayant besoin de les connaître au sein de la société ENTRECOM, ou les personnes travaillant dans une société (basée en Europe) de son groupe à savoir en particulier celles qui sont chargées de traiter la relation Client, et celles qui sont chargées des interactions avec les demandes des utilisateurs et/ou clients.

Ces personnes ont reçu une formation de sensibilisation aux obligations du RGPD et sont tenues de s’y conformer.

S’agissant des sous-traitants d’ENTRECOM, à savoir :
- Le prestataire d’hébergement,
- Les solutions marketing/CRM
- Les prestataires de newsletter
- Les prestataires de maintenance et de développements informatiques 

Ils sont soumis également aux règles du RGPD et responsable de leurs activités en tant que sous-traitants.

Ils sont tous localisés en Europe.

Où sont stockées les données personnelles ?

Les données collectées parle biais du Site puis traitées par ENTRECOM sont exclusivement stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Plus précisément, les données personnelles sont stockées en France chez le prestataire OVH.
‍
Les données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ? Et font-elles l’objet d’un transfert hors UE ?

Les données personnelles concernant les utilisateurs qui sont collectées sur le Site sont destinées à la seule utilisation d’ENTRECOM dans l’exercice de son activité commerciale habituelle.
‍
En aucun cas ENTRECOM ne vend, ne loue et/ou ne donne à un tiers à des fins de marketing ou autre, les données personnelles recueillies, traitées et stockées. D’une manière générale, ENTRECOM ne divulgue pas les données personnelles à des tiers en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire. 

Dans le cas où ENTRECOM ferait appel à un sous-traitant, le traitement de ces données personnelles sera encadré selon les dispositions du RGPD.  

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site, peut également être effectué dans des pays dont la protection des données personnelles est considérée comme adéquate par l’Union Européenne.  

Dans le cas où des prestataires sous-traitants d’ENTRECOM seraient situés hors de l’UE, ENTRECOM s’assure que les transferts sont couverts par exemple, par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et s’agissant des Etats-Unis, sont couvertes au surplus par des mesures supplémentaires garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Espace économique européen, de type, chiffrement des données.

Pourquoi des cookies sont-ils utilisés sur le Site ? 

‍Le Site a recours à des cookies. Les cookies peuvent être désactivés. Il est porté à l’attention de l’utilisateur que le fait de désactiver des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions du Site. 

Les cookies sont des petits fichiers déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) et lus par l’éditeur d’un site web ou par un de ses prestataires, à l’occasion de votre visite du site via votre logiciel de navigation. La liste des cookies émis sur le site, leur durée de conservation et leurs émetteurs figurent dans le tableau ci-après. 

Vous avez la possibilité de donner ou retirer votre consentement à tout moment.

Les finalités des différents cookies sont récapitulées ci-dessous:
-Cookies nécessaires au fonctionnement technique du site (cookies fonctionnels): il s’agit par exemple de cookies techniques d’authentification, détermination de la langue que vous utilisez, la résolution de votre appareil, son système d’exploitation. Si vous supprimez ces cookies, le site ne fonctionnera pas correctement. Votre consentement n’est pas nécessaire pour les implémenter, conformément à la réglementation applicable.

-Cookies de mesure d’audience: il s’agit de cookies statistiques nécessitant votre consentement, afin de permettre de mieux comprendre votre utilisation du site, sa fréquentation, la performance de nos campagnes publicitaires.

-Cookies fonctionnels, qui permettent une meilleure utilisation du site, mais qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site: il s’agit de cookies permettant de mémoriser vos préférences de visualisation du site et de positionnement de certaines fenêtres au sein du site

Enfin, nous insérons des pixels, de très petites images, dans les messages électroniques que nous vous adressons afin de déterminer si vous les avez ouverts, et le cas échéant, si vous avez interagi avec leur contenu (clic sur un lien par exemple).

‍Liste des cookies :

Nom du cookie : _ga / Finalité: Statistique (Google) / Durée de vie des informations: 24 mois
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